French National Health Insurance

The French National Health Insurance requires that anyone resident in France for more than three months must register at their local CPAM for national health insurance coverage. Having done this, an individual is issued with a ‘carte vitale,’ similar to a credit card that indicates national insurance rights in electronic form. The carte vitale is not a means of payment, but it does enable the government to credit patients with the correct level of reimbursement immediately and removes the need for the large amounts of form filling required under the old carte d’assure sociale system. The carte vitale also enables a rapid exchange of information between health professionals and the CPAM. The French like their privacy and were concerned about the confidentiality of the personal information stored on the card. However, security is ensured by the need for a second doctors’card—the Carte Professionnel de Santé (CPS), which identifies the doctor and must be entered into a machine along with the patient’s carte vitale in order to access patient records. The information subsequently transmitted can only be read by the CPAM and all personal details are guarded by the Commission Nationale de l’Information et des Libertés.


N° 49 – PHMEV en 2016

Les prescriptions hospitalières de médicaments délivrés en ville en 2016 et les évolutions depuis 2004. Points de repère n° 49, février 2018 La place des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) est de plus en plus importante. En 2016, avec 11,7 milliards d’euros remboursés par le régime général de l’Assurance […]


Dépistage organisé du cancer colorectal : fin du contrat transitoire pour les médecins traitants

Les contrats transitoires de rémunération d’amélioration des pratiques dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR) contracté entre les médecins et l’Assurance Maladie sont résiliés pour 2018. En effet, l’indicateur de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) dédié au dépistage du cancer colorectal (« ≥70% de […]


Dépenses mensuelles 2017

Ensemble des remboursements de soins (en date de remboursement) effectués chaque mois par le régime général de l’Assurance Maladie, tous risques confondus. Au sommaire du dossier Dépenses mensuelles en date de remboursement : janvier à décembre 2017 L’ensemble des remboursements de soins (en date de remboursement) effectués par le régime […]


Prévalence des ALD en 2016

Prévalence des ALD en 2016 En 2016, 10,4 millions de personnes affiliées au régime général de l’Assurance Maladie bénéficient du dispositif des affections de longue durée (ALD), soit 16,9% des assurés. Pour ces personnes, la prise en charge des soins en rapport avec leur affection (tumeurs malignes, diabète, maladies psychiatriques […]


Incidence des ALD en 2016

Données relatives aux patients nouvellement admis dans le dispositif des ALD une année donnée. Au sommaire du dossier Incidence des ALD en 2016 En 2016, 1,6 million de personnes du régime général de l’Assurance Maladie ont été nouvellement affiliées au dispositif des affections de longue durée (ALD). Pour ces personnes, […]


Activité des laboratoires

Données statistiques sur l’activité et les prescriptions des professionnels de santé (PS) libéraux Au sommaire du dossier Activité des laboratoires en 2016 Les informations relatives à l’activité des laboratoires d’analyses médicales en 2016 sont présentées par département et par région. Par respect pour le secret statistique Cnil, aucune information sur […]


Activité et prescriptions des chir.-dentistes

Données statistiques sur l’activité et les prescriptions des professionnels de santé (PS) libéraux Au sommaire du dossier Activité et prescriptions des chirurgiens-dentistes en 2016 Les informations relatives à l’activité et aux prescriptions des chirurgiens-dentistes libéraux en 2016 sont présentées par département et par région, pour l’ensemble des chirurgiens-dentistes et pour […]


Activité des sages-femmes

Données statistiques sur l’activité et les prescriptions des professionnels de santé (PS) libéraux Au sommaire du dossier Activité des sages-femmes en 2016 Les informations relatives à l’activité des sages-femmes libérales en 2016 sont présentées par département et par région, pour l’ensemble des sages-femmes et pour la sous-population de sages-femmes actives […]


Activité des auxiliaires médicaux

Données statistiques sur l’activité et les prescriptions des professionnels de santé (PS) libéraux Au sommaire du dossier Activité des auxiliaires médicaux en 2016 Les informations relatives à l’activité des auxiliaires médicaux libéraux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes, orthoptistes) en 2016 sont présentées par département et par région, pour l’ensemble des […]


Prescriptions des médecins

Données statistiques sur l’activité et les prescriptions des professionnels de santé (PS) libéraux Au sommaire du dossier Prescriptions des médecins en 2016 Les informations relatives aux prescriptions des médecins libéraux en 2016 sont présentées par département et par région, pour l’ensemble des médecins et pour la sous-population de médecins actifs […]


Activité des médecins

Données statistiques sur l’activité et les prescriptions des professionnels de santé (PS) libéraux Au sommaire du dossier Activité des médecins en 2016 Les informations relatives à l’activité des médecins libéraux en 2016 sont présentées par département et par région, pour l’ensemble des médecins et pour la sous-population de médecins actifs […]


Évolution depuis 2000

Données statistiques sur les honoraires des professionnels de santé (PS) libéraux Au sommaire du dossier Évolution depuis 2000 L’évolution des honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2000 et 2016 est présentée pour les médecins d’une part, pour les autres professionnels de santé d’autre part, en France entière : évolution […]


Dispositif des ALD

Le dispositif des affections de longue durée (ALD) permet la prise en charge des patients ayant une maladie chronique comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Une liste établie par décret (ALDliste) ouvre droit, pour les ALD figurant sur cette liste à une exonération du ticket modérateur (prise […]


Patientèle des auxiliaires médicaux

Au sommaire du dossier Patientèle des auxiliaires médicaux en 2015 Les informations relatives à la patientèle des auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes) actifs à part entière (APE) en 2015 sont présentées par département et par région. Un professionnel de santé APE est un professionnel de santé de moins […]


Mode d'exercice

Données statistiques sur la démographie des professionnels de santé (PS) libéraux Au sommaire du dossier Mode d’exercice des professionnels de santé en 2016 Les informations relatives au mode d’exercice des professionnels de santé libéraux en 2016 sont présentées par département et par région. Retour au sommaire du dossier Documents à […]