La téléconsultation


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L’année 2018 marque une avancée majeure pour la télémédecine avec la prise en charge par l’assurance maladie des actes des téléconsultations pour tous les patients et sur tout le territoire à compter du 15 septembre.

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation entre un professionnel médical « téléconsultant » et un patient, qui peut ou non être accompagné par un professionnel de santé, par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication.

Qu’elles sont les conditions d’une prise en charge par l’Assurance Maladie ?

L’avenant n° 6 à la convention nationale, approuvé par un arrêté du 1er août 2018, fixe les tarifs des actes de téléconsultation et de téléexpertise et en prévoit le cadre de mise en œuvre.

Tout patient peut bénéficier d’une téléconsultation. La pertinence d’une prise en charge à distance plutôt qu’en présentiel est appréciée par le médecin.

La téléconsultation facturable à l’Assurance Maladie peut être faite par :

tout médecin libéral conventionné, quel que soit son secteur d’exercice et quelle que soit sa spécialité médicale (cabinet libéral, maison de santé, établissement de santé, clinique…)
les médecins salariés d’établissements de santé, dans le cadre des consultations externes
les médecins salariés de centres de santé.

La téléconsultation doit obligatoirement être mise en œuvre par vidéotransmission.

La téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné afin de garantir la qualité de la prise en charge.
Le patient doit ainsi être orienté initialement par son médecin traitant (quand celui-ci ne réalise pas lui-même la téléconsultation) sauf pour :

les patients de moins de 16 ans
les spécialités médicales d’accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuro-psychiatrie et pédiatrie)
les situations d’urgence
les patients n’ayant pas de médecin traitant désigné ou lorsque ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé.

De plus, pour toute téléconsultation, le patient doit être connu du médecin téléconsultant et avoir bénéficié d’une consultation physique au cours des 12 mois précédant la téléconsultation. Ces règles ne s’appliquent pas si le patient ne dispose pas de médecin traitant désigné ou si son médecin traitant n’est pas disponible dans le délai compatible avec son état de santé. Dans ce cas la téléconsultation s’effectue dans le cadre d’une organisation territoriale.

Afin d’accompagner le déploiement des téléconsultations sur le territoire national et d’assurer la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation la HAS a publié une fiche d’aide pour les acteurs.

Quels sont les tarifs applicables à la téléconsultation en secteur libéral ?

(source Assurance Maladie)

La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en présentiel et les majorations peuvent s’y ajouter dans les mêmes conditions.

Une aide à l’équipement des médecins est également proposée par l’Assurance Maladie pour les médecins libéraux via 2 nouveaux indicateurs dans le volet 2 du forfait structure à compter de 2019 (350 € pour l’équipement de vidéotransmission et 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés). Par ailleurs, les médecins continueront en outre à être accompagnés par les pouvoirs publics (en particulier les agences régionales de santé) dans leurs projets de télémédecine.

Les établissements de santé peuvent-il facturer des actes de téléconsultation ?

(source Assurance Maladie)

Les téléconsultations peuvent être facturées dans le cadre des « consultations externes » par les établissements de santé dans les mêmes conditions que les consultations en présentiel.

Elles ne peuvent pas en revanche :

être facturées directement à l’Assurance Maladie pour un patient hospitalisé dont le tarif du séjour est réputé couvrir la totalité des charges : dans ce cas, la prise en charge de la téléconsultation est assurée conformément au régime des prestations inter-établissements
être facturées par un établissement sous dotation annuelle de financement (à l’instar des autres actes et consultations externes), cette dotation étant également réputée couvrir la totalité des charges.

Les consultations complexes ou très complexes (visées à l’article 28.3 de la convention médicale), et les avis de consultant sont exclus du champ de la téléconsultation.

Les prestations de téléconsultation sont juridiquement assimilées à des actes et consultations externes et répondent ainsi aux mêmes cadres juridiques et aux mêmes conditions de facturation (en particulier respect du parcours de soins et majorations définies dans l’arrêté du 27 avril 2017).

Pour rappel, les majorations compatibles sont N (nuit), F (dimanche et jour férié), MEG (majoration enfant pour médecin généraliste), MCG (majoration de coordination des généralistes), MCS (majoration de coordination des spécialistes), MMG (majoration pour les généralistes).

Pour la facturation des prestations vers l’assurance maladie obligatoire, les données de droit actualisées du patient doivent être récupérées, via un appel au portail CDR (Consultation Des Droits) ou au téléservice CDRi (Consultation des Droits Intégrés) à partir des informations nécessaires déjà connues de l’établissement ou communiquées par le patient.

Secteur Activité Démarrage FIDES ACE Mode de financement
Public MCOO Oui Facturation B2 à l’assurance maladie
Non Facturation B2 à l’assurance maladie pour AME, migrants et TM CMUc

Valorisation ATIH dans les autres cas

SSR
PSY Facturation B2 à l’assurance maladie pour AME, migrants et TM CMUc

Dotation annuelle de financement dans les autres cas

Privé Toutes Sans objet Facturation B2 à l’assurance maladie

Téléconsultation généraliste (TCG) : téléconsultation effectuée par un médecin généraliste ou spécialiste en médecine générale : tarif TCG à 25 €

Age du patient Prestations facturables Tarification
0-6 ans TCG + MEG 25+5 =30€
6 ans et plus TCG+ MCG

(avec retour au médecin traitant)

25 + 5 = 30€
TCG

(si le médecin généraliste est le médecin traitant)

25€

Téléconsultation (TC) :

Téléconsultation effectuée par un médecin spécialiste (hors médecin généraliste, psychiatre, neurologue, neuropsychiatre) : tarif TC à 23 €

Prestations facturables Tarification
TC + MCS

(avec retour au médecin traitant)

23+5 =28€
TC

(si médecin spécialiste est le médecin traitant)

23€

Téléconsultation effectuée par un psychiatre, neurologue, neuropsychiatre : tarif TC à 39 €

Prestations facturables Tarification
TC + MCS

(avec retour au médecin traitant)

39+5 =44€
TC

(si médecin spécialiste est le médecin traitant)

39€

Cas particulier : téléconsultation effectuée par un psychiatre à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables : tarif TC à 58,5 €

Prestations facturables Tarification
TC + MCS

(avec retour au médecin traitant)

58,5+5 =63,5€