CRSA des Hauts de France : les rapports “droits des usagers” du système de santé


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Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie des Hauts de France sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

HAUTS DE FRANCE :

au titre de l’année 2016 :

le rapport 2016 sur les droits des usagers du système de santé, adopté en assemblée plénière de la CRSA des Hauts de France, le 13.06.17 ;


NORD PAS DE CALAIS :

au titre de l’année 2015 : transmis à la Conférence nationale de santé le 18.07.16

le rapport 2015 sur les droits des usagers du système de santé du Nord Pas de Calais

au titre de l’année 2014 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé du Nord Pas de (…) Téléchargement (1.7 Mo)

adopté en assemblée plénière de la CRSA le 30.09. et transmis à la Conférence nationale de santé le 07.10.15 ;

au titre de l’année 2013 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé du Nord Pas de (…) Téléchargement (1018 ko)

adopté en assemblée plénière de la CRSA, le 11.06. et transmis à la Conférence nationale de santé le 04.07.14 ;

au titre de l’année 2012 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé du Nord Pas de (…) Téléchargement (928.8 ko)

adopté par la CRSA et transmis à la C.N.S. le 28.06.13 ;


PICARDIE :

au titre de l’année 2015 : adopté en assemblée plénière le 14.06. et transmis à la Conférence nationale de santé le 18.07.16

le rapport 2015 sur les droits des usagers du système de santé de Picardie ;

au titre de l’année 2014 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Picardie – (…) Téléchargement (13.7 Mo)

adopté en assemblée plénière de la CRSA et transmis à la Conférence nationale de santé, le 07.07.15 ;

au titre de l’année 2013 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Picardie – (…) Téléchargement (6.8 Mo)

adopté en assemblée plénière par la CRSA le 03.07.14, transmis à la Conférence nationale de santé le 30.07.14

au titre de l’année 2012 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Picardie – (…) Téléchargement (6.7 Mo)

adopté en assemblée plénière par la CRSA le 12.06.13 et transmis à la Conférence nationale de santé le 25.06.13 ;